Conditions générales d'utilisation du site www.sefolab.com

Les présentes conditions générales d’utilisation et informations légales sont destinées à toute personne consultant le site web accessible à l’adresse www.sefolab.com et/ou ayant créé un compte utilisateur personnel sur le site.

Les présentes conditions générales d’utilisation et informations légales s’appliquent à l’ensemble du site.

Le cas échéant, et notamment dans le cadre de la vente en ligne de produits, les Conditions Générales de Vente seront cumulativement applicables.

Définitions

Préalablement, il est rappelé les définitions suivantes :

• Site : ensemble de pages web et de ressources reliées par des hyperliens, défini et accessible par une adresse web.
• Utilisateur : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site, soit en tant que simple internaute, soit en tant que Client.

Utilisation du Site

L’Utilisateur s’interdit, dans le cadre de l’utilisation du Site, de se livrer à des actes de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l’ordre public ou aux droits de SefoLab ou de tiers.

En particulier, sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur s’engage, dans son utilisation du Site, à respecter les règles suivantes :

• Communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l’utilisation du Site.
• Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui.
• Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers ainsi que les présentes stipulations contractuelles.
• Utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité et aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par SefoLab et par les autres Utilisateurs, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers.
• Ne pas diffuser de données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe.
• Ne pas diffuser de contenu contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.
• Ne pas utiliser les services fournis pour envoyer massivement des messages non sollicités.
• Ne pas collecter d’informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes.

En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou plusieurs de ces règles, SefoLab se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement l’inscription, ainsi que de supprimer les contenus et messages litigieux, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

Propriété intellectuelle

Le Site, son contenu et tous les éléments qui le composent sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle.

SefoLab est propriétaire ou titulaire des droits d’exploitation de tous les éléments qui composent le Site, tels que les marques, logos, textes, photographies, images, graphiques, données vidéo, éléments sonores, animations, logiciels, codes sources et bases de données.

L’Utilisateur ne dispose de l’autorisation de visualisation du Site et d’utilisation des éléments qui le composent qu’à titre personnel et privé, et pour les stricts besoins de la consultation du Site, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit de l’un quelconque des éléments susvisés, sans l’autorisation écrite et préalable de SefoLab, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle.

L’autorisation de reproduction concédée à l’Utilisateur ne l’est que sous forme numérique, aux fins de consultation du Site et de visualisation des pages ouvertes par le logiciel de navigation de l’Utilisateur.

L’impression papier de tout élément du Site est autorisée aux fins de copie privée, à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Le Site de SefoLab est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle.

Les marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, et graphiques figurant sur ce Site sont la propriété exclusive de SefoLab ou de ses partenaires.

Aucun droit d’utilisation ne saurait être attribué sur l’un quelconque des droits de propriété intellectuelle figurant sur le Site. SefoLab se réserve le droit de poursuivre toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Toute utilisation, reproduction, représentation intégrale ou partielle, adaptation ou modification du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, de quelque nature que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Responsabilité

L’accès à tout ou partie du Site pourra être interrompu ou suspendu par SefoLab aux fins de maintenance, d’actions correctives ou en raison de difficultés liées aux réseaux de communications électroniques.

En conséquence, SefoLab ne pourra être tenue responsable des interruptions et suspensions de l’accès au Site, des erreurs, bogues, de la présence de virus ou autres infections informatiques, ni de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site.

SefoLab ne pourra être tenue responsable des conséquences pour l’Utilisateur, ni plus généralement de tous dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite sauf autorisation écrite et préalable de SefoLab.

SefoLab ne saurait être tenue responsable du contenu, des données, des produits et des informations diverses proposés à travers les sites web vers lesquels des liens hypertextes sont réalisés.

SefoLab se dégage notamment de toute responsabilité relative aux sites web dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

SefoLab met tout en œuvre pour assurer la fiabilité, l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur son Site. Néanmoins, l’ensemble des informations accessibles via le Site sont fournies en l’état.

SefoLab ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’est pas responsable de l’exactitude, des erreurs ou des omissions contenues sur son Site.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations disponibles sur le Site.

L’Utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce Site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale, et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce Site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.

Les sites extérieurs à SefoLab ayant un lien hypertexte avec le présent Site ne sont pas sous le contrôle de SefoLab, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu.

Ces liens vers d’autres sites ne constituent en aucun cas une approbation ou un partenariat entre SefoLab et ces sites, ceux-ci étant soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.

Communications écrites à partir et sur le Site

Outre la consultation des différents espaces du Site, l’Utilisateur a la possibilité de passer des commandes de produits proposés à la vente par SefoLab.

Comme spécifié aux termes des Conditions Générales de Vente en vigueur, en cas de commande par l’Utilisateur, considéré alors comme Client, ce dernier devra préalablement avoir créé un compte client à partir du formulaire proposé.

Les informations demandées suivies d’un astérisque doivent obligatoirement être renseignées. L’Utilisateur devra disposer de la majorité civile révolue, soit 18 ans révolus. À défaut, aucun compte client ne pourra être créé.

L’Utilisateur est responsable de toutes les données, contenus et informations qu’il met en ligne ainsi que de tout contenu qu’il fournit.

L’Utilisateur reconnaît que SefoLab n’exerce pas de contrôle a priori sur lesdits contenus et données, et qu’elle n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et contenus des Utilisateurs stockés et diffusés via le Site.

L’Utilisateur reconnaît qu’en cas de signalement par un autre Utilisateur, SefoLab pourra supprimer les contenus publiés qui apparaîtraient contraires aux prescriptions visées au présent paragraphe.

La transmission de tout avis ou commentaire par l’Utilisateur emporte, à titre gratuit, la cession des droits d’exploitation, notamment le droit de reproduction, de représentation, de diffusion, d’adaptation et de traduction, au profit de SefoLab.

SefoLab pourra ainsi publier ces contenus, en tout ou partie, sur le Site, mais également les exploiter en tout ou partie, sur tout support et pour toute finalité liée à son activité.

Modifications des CGU, loi applicable et compétence juridictionnelle

SefoLab peut à tout moment modifier les termes des présentes CGU. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne.

Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des nouvelles conditions.

Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU, et de façon plus générale toute difficulté touchant à leur exécution, leur interprétation ou leur validité, sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises.

Information sur les cookies

Ainsi qu’indiqué au sein de la politique de gestion des cookies du Site, un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite.

Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et, éventuellement, une date d’expiration.

Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Le Client est libre de choisir, lors de sa première connexion, s’il souhaite que des cookies soient déposés sur son disque dur.

Le Client peut faire le choix, à tout moment, d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies.

Le Client peut configurer son navigateur internet de manière à ce que des cookies soient enregistrés ou rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Le Client est invité à consulter le site internet de son navigateur pour en savoir plus sur ce sujet.

Communications éventuelles

Le Client a le droit, à tout moment, de retirer son consentement à recevoir de la part de SefoLab des communications marketing, notamment les newsletters et communications commerciales.

Certaines communications liées à une commande, au suivi d’un achat ou au service client peuvent toutefois être nécessaires au bon traitement de la commande.

Marketing par SMS

En acceptant le marketing par SMS de SefoLab à la caisse, en initialisant un achat ou en vous abonnant via nos outils d’abonnement, vous acceptez de recevoir des notifications textuelles récurrentes.

Ces notifications peuvent inclure des informations relatives à votre commande, des rappels de commande abandonnée, des offres de marketing textuel, des textes transactionnels ainsi que des demandes d’évaluation de notre part.

Vous pouvez recevoir ces messages même si votre numéro de téléphone portable est inscrit sur une liste d’exclusion de l’État ou fédérale. La fréquence des messages varie. Le consentement n’est pas une condition d’achat.

Si vous souhaitez ne plus recevoir de messages marketing textuels et de notifications, répondez par STOP à tout message mobile envoyé par nous ou utilisez le lien de désinscription fourni dans l’un de nos messages.

Vous comprenez et acceptez que les méthodes alternatives de désinscription, telles que l’utilisation d’autres mots ou demandes, ne seront pas considérées comme un moyen raisonnable de désinscription.

Nous ne facturons pas le service, mais vous êtes responsable de tous les frais associés à la messagerie textuelle imposés par votre fournisseur de services sans fil. Les tarifs des messages et des données peuvent s’appliquer.

Pour toute question, veuillez envoyer un message HELP au numéro dont vous avez reçu les messages. Pour plus d’informations, contactez-nous à l’adresse : contact@sefolab.com.

Nous avons le droit de modifier à tout moment tout numéro de téléphone ou code court que nous utilisons pour exploiter le service. Vous en serez informé.

Vous acceptez que les messages envoyés à un numéro de téléphone ou à un code court que nous avons modifié, y compris les demandes d’ARRÊT ou d’AIDE, puissent ne pas être reçus et que nous ne soyons pas tenus d’honorer les demandes formulées dans ces messages.